GrayScale Invest

Mentions légales

1) Éditeur du site

Le présent site www.grayscaleinvest.fr est édité par :
GRAYSCALE INVEST – SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 900 419 730 – SIREN 900 419 730 – TVA FR01900419730
Siège social : 10, place Vendôme – 75001 Paris – France
Code NAF/APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Directeur de la publication : M. Joachim ADANDEDJAN, Président
Contact : contact@grayscaleinvest.fr

2) Hébergeur

OVHcloud – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07 – www.ovh.com

3) Objet du site

GRAYSCALE INVEST exerce une activité de conseil et d’ingénierie dans le domaine immobilier (assistance globale à maîtrise d’ouvrage, developpement et détection foncière, structuration et accompagnement de solutions de financement en dette privée pour opérateurs immobiliers).
La société n’exerce pas une activité soumise à la loi Hoguet.

4) Avertissement réglementaire – financement par dette privée

  • Absence d’agrément AMF / ACPR – Absence de statut CIF / CGP. GRAYSCALE INVEST n’est ni prestataire de services d’investissement, ni société de gestion, ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni intermédiaire en financement participatif, et ne bénéficie d’aucun agrément délivré par l’AMF ou l’ACPR.

  • Information non constitutive d’une offre au public. Les contenus du site ont un caractère strictement informatif; ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre au public d’instruments financiers.

  • Destinataires. Les solutions de dette privée évoquées sont destinées exclusivement à des contreparties éligibles / clients professionnels au sens de la réglementation applicable, ou à des investisseurs agissant dans un cadre professionnel.

  • Absence de réception de fonds. GRAYSCALE INVEST n’encaisse ni ne transite aucun fonds pour compte de tiers. Le cas échéant, tout flux financier intervient directement entre l’opérateur / emprunteur et le prêteur / investisseur, via leurs prestataires habilités.

  • Risques. Les investissements en dette privée comportent des risques élevés, notamment risque de perte en capital, risque de crédit / défaut de l’emprunteur, illiquidité et risque juridique. Les performances passées ne préjugent pasdes performances futures.

  • Vérifications et conseils indépendants. Chaque lecteur / contrepartie demeure responsable de ses propres analyses (juridiques, financières, fiscales, comptables) et doit solliciter, avant toute décision, l’avis de conseillers indépendants dûment habilités (avocat, expert-comptable, conseil réglementé, etc.).

  • Conflits d’intérêts & rémunérations. Les relations de GRAYSCALE INVEST avec les opérateurs et investisseurs peuvent donner lieu à des honoraires de conseil (mandats) et/ou à des rémunérations de mise en relation(success fees) ; leur existence et leur mode de calcul sont précisés par écrit dans les documents contractuels.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, illustrations, architecture, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de GRAYSCALE INVEST.

6) Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : GRAYSCALE INVEST.
  • Finalités : gestion des demandes via les formulaires de contact, suivi des relations professionnelles, prospection B2B, analytics.
  • Base légale : intérêts légitimes et/ou exécution de mesures précontractuelles selon le cas.
  • Destinataires : services internes et prestataires techniques (hébergement, e-mailing, analytics, formulaires).
  • Durées de conservation : adaptées aux finalités (prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; demandes : durée du traitement + archivage légal).
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer : contact@grayscaleinvest.fr ou courrier au siège social. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté non résolue.
Formulaires Typeform Certaines données peuvent être collectées via Typeform S.L. (Carrer de Bac de Roda 163, 08018 Barcelona, Espagne), agissant comme sous-traitant au sens du RGPD. Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont pas revendues. (Voir la politique de confidentialité de Typeform.)

7) Cookies & traceurs

Le site peut déposer des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur. L’utilisation du site sans consentement aux cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux contenus.

8) Limitation de responsabilité

GRAYSCALE INVEST s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées. La société ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, ni des dommages résultant d’intrusions frauduleuses de tiers. Les liens externes n’engagent pas la responsabilité de GRAYSCALE INVEST.

9) Droit applicable – Juridiction

Les présentes mentions et tout litige relatif à l’utilisation du site sont soumis au droit français. Compétence exclusive des juridictions de Paris, sous réserve de dispositions impératives contraires.