Politique de Confidentialité & Protection des Données
1. Objet et champ d’application
La présente politique a pour objet d’informer, en toute transparence, les visiteurs, partenaires et clients sur
les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par GrayScale
Invest, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée et
aux recommandations de la CNIL.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est : GrayScale Invest • Email :
3. Données collectées
GrayScale Invest peut être amenée à collecter : données d’identification (nom, prénom, fonction, société,
email, téléphone), données professionnelles et financières (profil investisseur, ticket cible, stratégie,
horizon), données techniques (IP, logs, cookies), et pièces KYC/AML si nécessaire.
4. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour : gestion de la relation investisseur ; conformité réglementaire (LCB-FT,
TRACFIN, KYC) ; communication et marketing (avec consentement explicite) ; amélioration du site ; respect
des obligations légales.
5. Bases légales des traitements
Les traitements reposent sur : l’exécution d’un contrat ; le respect d’une obligation légale ; l’intérêt légitime
de GrayScale Invest ; ou le consentement de l’utilisateur.
6. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange. • Données contractuelles/KYC : jusqu’à 10 ans. •
Cookies : 13 mois maximum.
7. Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes GrayScale Invest, aux sous-traitants techniques autorisés, et aux
autorités compétentes si la loi l’exige.
8. Sécurité des données
Mesures mises en œuvre : hébergement sécurisé UE, chiffrement SSL/TLS, accès limité aux personnes
habilitées, procédures internes de contrôle.
9. Droits des utilisateurs
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer : DPO GrayScale
Invest – Email : dpo@grayscaleinvest.fr. Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Types de cookies : strictement nécessaires, analytiques, tiers (réseaux sociaux, vidéos). Bandeau de
gestion permettant l’acceptation, le refus ou la personnalisation des cookies.
11. Transferts hors UE
En principe aucun transfert hors UE. Si nécessaire : garanties adéquates (clauses contractuelles types,
BCR, équivalents reconnus).
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée selon l’évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront
informés en cas de modification substantielle.
13. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des
juridictions de Paris.